Documents Officiels
Conformément aux obligations de transparence des collectivités territoriales, retrouvez ici les documents officiels de la commune de Baneuil.
Accès aux documents administratifs
En application du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), les comptes-rendus de séances du conseil municipal, les délibérations et les arrêtés municipaux sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Les documents ci-dessous sont mis à disposition du public dans un souci de transparence de la vie municipale.
Pour toute demande de document non disponible en ligne, veuillez contacter la mairie au 05 53 61 00 84 ou par email à baneuilmairie@wanadoo.fr.
Comptes-rendus
Procès-verbaux des séances du conseil municipal, résumant les débats et les décisions prises par les élus.
Délibérations
Décisions votées par le conseil municipal, portant sur le budget, les travaux, l'urbanisme et la vie de la commune.
Arrêtés municipaux
Décisions du maire prises dans le cadre de ses pouvoirs de police : circulation, stationnement, salubrité publique.
Documents en cours de mise en ligne
Les comptes-rendus de conseil municipal et les délibérations de la nouvelle mandature (2026-2032) seront progressivement mis à disposition sur cette page. En attendant, vous pouvez les consulter en mairie aux horaires d'ouverture.